Conditions Générales d’Utilisation du site

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://esprit-lead.com/(ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Esprit-Lead et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité et géré par la société Esprit-Lead SARL, au capital de 10 000 Euros, N° SIRET : 750 486 128 000 44, dont le siège social est 63, Rue André Bollier – 69007 LYON | TVA INTRA. : FR 29 750 4 86 128 | Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 12103 69 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Dominique FENOT, Gérant

HÉBERGEUR

Site hébergé par OVH

SAS OVH – http://www.ovh.com

2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Article 3 : Accès au site

Le site https://esprit-lead.com/permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Informations sur les services proposés
• Informations sur les formations proposées
• Agenda des formations
• Blog

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ESPRIT-LEAD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus. Néanmoins, ESPRIT-LEAD ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. 

Notamment, ESPRIT-LEAD ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet. 

De même, ESPRIT-LEAD ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.

Article 4 : Collecte des données

Des données à caractère personnel sont collectées via le formulaire d’abonnement aux Newsletters et au formulaire « contact ». Ces informations nominatives fournies par les utilisateurs du présent site internet sont à usage interne de la société Esprit-Lead en Organisation SARL, et de ses prestataires sous-traitants, à des fins de gestion des relations avec ses clients et prospects. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact

Vous bénéficiez :

Du droit d’accès qui vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Du droit de rectification qui vous permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement. Du droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées. Du droit d’effacement qui vous permet d’obtenir la suppression de vos données. Du droit de portabilité qui vous permet de récupérer une partie de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous en précisant : – le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande. – le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre. Si, vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

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• Pour les données transmises pour les abonnements newsletters : jusqu’à 1 an après le désabonnement de l’utilisateur.
• Pour les données transmises sur le formulaire de contact : tout au long de la procédure de demande d’information / de préinscription et jusqu’à la demande de l’utilisateur d’arrêter cette procédure, jusqu’à un an si la procédure d’inscription n’a pas abouti, jusqu’à 10 ans après la fin de la formation pour les utilisateurs pour lesquels la demande d’inscription en formation a abouti afin de nous permettre le suivi des personnes formées, de continuer à délivrer, en cas de perte par l’utilisateur, des duplicatas de certificats, certifications, attestations.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Ce site internet est la propriété de l’Esprit-Lead. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite d’Esprit-Lead est interdite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. 

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Article 7 : Liens hypertextes

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Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires sur les pages « Blog ».

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Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

Dernière mise à jour : 11/02/2022